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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 11 juillet 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1996-0820Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain nécessaire à la création d'un cheminement piétonnier entre la rue des Jasmins et le stade Antoine Dumont - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0821Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située rueSergent Michel Berthet et appartenant à la SNC "les Plateaux Tertiaires" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0822Lyon 9° - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la société Tisa sur la ZAC "Michel Berthet" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0823Vénissieux - Acquisition d'un tènement immobilier nécessaire à l'élargissement de la rue Henri Barbusse et appartenant aux consorts Salzi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0824Villeurbanne - Acquisition des lots n° 35 et 14 dans un bâtiment en copropriété situé 1, rue Edouard Vaillant, à l'angle du 106, avenue Roger Salengro et appartenant aux consorts Bada - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0825Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 136, avenue Roger Salengro et appartenant à M. et Mme Fournier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0826Villeurbanne - Acquisition des lots n° 2 et 3 dans un bâtiment en copropriété situé 140, avenue Roger Salengro et appartenant à Mme Yvonne Girard, veuve Jean Louis - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0827Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 138, avenue Roger Salengro et appartenant à M. et Mme Fournier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0828Travaux d'entretien et de construction d'ouvrages en ferronnerie à effectuer sur le territoire de la Communauté urbaine - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0829Transport de matériaux routiers provenant de la carrière de Courzieu - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0830Meyzieu - Prolongement "est" de l'avenue Lucien Buisson - Procédure d'expropriation envers les consorts Balet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0831Vaulx en Velin - Expropriation - Rues Paul Teste, Cuzin, Maximilien et Emile Zola - Réseau intermédiaire de transports en commun - Aménagement de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0832Lyon 9° - Voie nouvelle pour la desserte du pôle multimodal - Indemnité à verser à la SNCF pour reconstitution de bâtiments - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0833Acceptation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés classiques, minces et spéciaux - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0834Fourniture de bordures, de bordurettes et de caniveaux en granit - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0835Décines Charpieu - Voie nouvelle n° 80 - Accès au parc de Miribel-Jonage - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0836Décines Charpieu - Rues Carnot, de Verdun, de la République et de l'Egalité - Aménagement de carrefour - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0837Lyon 9° - Rue de Bourgogne - Aménagements - Acceptation d'un détail estimatif et de dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0883Pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle située chemin d'Yvours et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0884Travaux de pavage et dallage à effectuer sur le territoire de la Communauté urbaine - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0885Bron - Centre routier de Lyon-Bron - Réfection du revêtement - Acceptation d'un détal estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0886Entretien des joints de dilatation des ouvrages d'art de la Communauté urbaine - Acceptation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société Freyssinet France Sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0887Autorisation de déposer un brevet en copropriété avec la société Composants Tarnais béton - Approbation du règlement de copropriété et du contrat de fabrication - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0888Irigny - Transfert à la Communauté urbaine d'une parcelle de terrain située entre le chemin de Presles et la rue de Combemore et appartenant à M. Chevron - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0889Lyon 9° - Boulevard périphérique tronçon nord - Demi-échangeur de Pierre Baizet - Travaux de voirie à proximité des installations ferroviaires - Approbation d'une convention avec la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0924Fourniture de matériels liés au système de régulation de trafics - Acceptation d'un marché négocié sans mise en concurrence avec la société SERELEC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0925Lyon 8° - Transfert d'office, dans le patrimoine communautaire, de la rue de l'Argonne - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1996-0890Attribution d'une aide dans le domaine de la communication grand public au réseau associatif de l'offre de service aux personnes et à domicile - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0891Lyon 9° - Approbation d'un avenant à la convention de concession d'aménagement pour le parc d'activités du Bourbonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0892Contribution, à la création, par le CNRS d'un Institut des sciences cognitives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0926Restructuration de l'Institut Pasteur de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1996-0838Approbation d'un avenant n° 1 au marché passé avec la société INFOPARC pour l'acquisition et la maintenance d'un progiciel de gestion des ateliers destiné à la gestion des parcs automobiles communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0839Missions de contrôle technique - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0840Désignation de représentants au sein de divers organismes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0841Lyon 8° - Dépôt de permis de construire sur un terrain situé boulevard Edmond Michelet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0893Prise en charge du fonctionnement des groupes de délégués au conseil de communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0894Chassieu - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la Commune, du gymnase annexé au collège du Raquin et situé chemin du Raquin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0895Rillieux la Pape - Mise à disposition par bail emphytéotique, à la Commune, des gymnases annexés aux établissements scolaires les Semailles, Albert Camus et la Velette - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0896Saint Genis Laval - Libération par la société STM Hydroclean de l'immeuble situé 19, rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0897Champagne au Mont d'Or - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 13, place Ludovic Monnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0898Villeurbanne - Rue Louis Teillon - Extension de la subdivision est-nord (ETEN) de la direction de l'eau - Nouveau montant d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0899Pierre Bénite - Vente, à l'Etat, d'une parcelle situé lieu-dit "CD n° 15 E" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0927Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de construire, par la Ville, sur un terrain communautaire occupé par le collège Louis Jouvet, situé rue du Docteur Dolard, à l'angle de la rue du 4 septembre 1797 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0928Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Réaménagement de la gare routière interurbaine - Marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1996-0842Fourniture de matériel électrique basse tension pour l'ensemble des services communautai- res - Marchés à bons de commandes - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0843Pierre Bénite - Fourniture de fioul domestique pour le réchauffage des fours de la station d'épuration - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0844Pierre Bénite - Fourniture de floculants organiques pour la déshydratation des boues de la station d'épura- tion - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0845Villeurbanne - Cession, à la société SOLYPRO, de l'immeuble situé 152, rue Louis Becker - Acquisition de locaux situés dans l'immeuble à construire sur ledit terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0846Usines et réservoirs - Ouvrages annexes - Travaux de maçonneries et de génie civil - Marchés à bons de commandes - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0847Usines et réservoirs - Ouvrages annexes - Travaux d'électricité, d'automatisme et d'électromécanique - Marché à bons de commande - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0848Prestations de curage et d'extraction liées à l'entretien des réseaux et des ouvrages divers d'assainissement - Réhabilitation ponctuelle des canalisations tubulaires d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0849Marchés de maintenance du réseau d'assainissement - Travaux de construction, de réparation et d'entretien des égouts, d'ouvrages souterrains, de galeries souterraines, d'ouvrages annexes et de branchements particuliers - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0850Travaux d'aménagement et d'extension des ouvrages et des réseaux d'alimentation en eau potable pendant les années 1997, 1998 et 1999 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0851Lyon 3° - Rue des Prévoyants de l'Avenir - Construction d'un égout circulaire de diamètre 500 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0900Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Cerisier" et appartenant à Mme Marduel, épouse Picard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0901Lyon 8° - Rue des Jasmins - Construction d'un égout - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0902Réalisation d'inspections télévisées des réseaux d'assainissement et d'eau potable situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0903Adhésion à l'association des villes pour le recyclage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0904Usines et réservoirs - Ouvrages annexes - Travaux de protection et de revêtement - Marchés à bons de commande - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0905Stations d'épuration et de relèvement - Nettoiement et enlèvement des déchets - Marchés à bons de commande - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0906Feyzin - Montée des Gorges - Installation d'une canalisation de distribution d'eau potable de diamètre 200 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0907Francheville - Impasse des Chaux - Construction d'un égout d'eaux usées de diamètre 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0908Saint Priest - Rue Ambroise Paré - Réfection de la chaussée consécutive aux travaux d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0909Vénissieux - Chemin du Laquay - Construction de 350 mètres d'égout circulaire de diamètres 800 et 400 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1996-0852Appel d'offres restreint pour le renouvellement du marché des photocopieurs pour les services de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0853Mission de transfert de savoir-faire en matière de conduite de projets - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0854Lyon 7° - Versement d'une subvention annuelle au centre Jacques Cartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0855Garanties d'emprunts accordées à la société Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0856Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0857Lyon 9° - Espace Bourbonnais - Garantie d'emprunt accordée à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0910Exercice 1996 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1996-0911Création d'emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0929Gestion des abonnements aux revues et autres périodiques - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0930Création d'un emploi temporaire - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1996-0858Bron - Acquisition d'un garage situé avenue Edouard Herriot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0859Lyon 3° - Acquisition de locaux (lots n° 4 et 31) situés dans l'immeuble en copropriété 254, rue André Philip et appartenant à monsieur Eskidjian - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0860Saint Genis Laval - Acquisition de diverses parcelles situées lieu-dit "Naive" et appartenant à monsieur Thierry Rey, monsieur Patrice Rey et aux consorts Rey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0861Fournitures de travaux d'impression des documents relatifs au plan d'occupation des sols - Approbation d'une procédure d'appel d'offres restreint pour la signature d'un marché de clientèle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0862Lyon 9° - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Approbation du dossier d'appel d'offres - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0863Sixième enquête sur le comportement d'achat des ménages de la région lyonnaise - Participation de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0864Lyon 7° - Parc de Gerland - Lancement de marchés d'études, dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0865Lyon 8° - Cité Tony Garnier - Réaménagement des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0866Saint Priest - Lotissement "de la Poste aux Chevaux" - Signature d'un protocole de liquidation avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0867Lyon 3° - Cession, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 258, rue André Philip - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0868Saint Priest - Quartiers Bel Air et Alpes Bellevue - Fonds de concours pour petits travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0869Vaulx en Velin - Secteur Pot Carron - Résorption du foyer SONACOTRA - Fonds de concours à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0870Sainte Foy lès Lyon - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Modification n° 7 sur le territoire de la commune de Sainte Foy lès Lyon - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0871Lyon 3° - PAE "Villette-Paul Bert" - Aménagement de la rue Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0872Lyon 8° - Quartier Jean Mermoz - Place Latarjet - Travaux d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0873Lyon 9° - Espace Valmy - Approbation du projet - Lancement des marchés de travaux par voie d'appel d'offres ouvert - Convention de participation financière avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0874Lyon 9° - Espace Valmy - Clôture de l'enquête publique et de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0875Lyon 9° - Espace Ferber - Approbation du projet - Lancement des marchés de travaux par voie d'appel d'offres ouvert - Convention de participation financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0876Bron - ZAC "du Chêne" - Approbation d'un avenant à la convention-cadre de commercialisation avec la société EUROPOLE et vente de terrains à ladite société - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0877Dardilly - ZAC "des Noyeraies" - Réouverture de la concertation - Elaboration d'un nouveau PAZ - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0878Dardilly - ZAC "du Paisy" - Aménagement de la place du Paisy - Transfert de compétence éclairage public et espaces verts à la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0879Ecully - ZAC "du Centre" - Ouverture de la concertation - Modification du périmètre - Modification du PAZ - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0880La Mulatière - ZAC "Stéphane Déchant" - Travaux de confortement des balmes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0881Lyon 1er - ZAC multisite "des Pentes de la Croix-Rousse" - Modification du programme des équipements publics et du bilan de ZAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0882Meyzieu - ZAC "du Centre" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0912Vaulx en Velin - ZAC "du Centre-Ville" - Approbation du dossier de réalisation modificatif du PAZ modificatif et son règlement, du programme d'équipements publics et du bilan actualisé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0913Vaulx en Velin - Adoption d'un protocole d'accord entre l'Etat et les collectivités locales pour la mise en place d'une structure commune de conduite du grand projet urbain de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0914Chassieu - Echange, entre la Communauté urbaine et la SA entreprise de bâtiment Giorgi, de deux parcelles situées avenue du Progrès - Acquisition d'une parcelle cédée gratuitement en application d'un futur arrêté de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0915OPAC du Grand Lyon - OPAC communautaire de Villeurbanne - OPCHLM de Saint Priest - Participation financière pour 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0916Saint Priest - Libération d'une parcelle communautaire dans la ZAC "Feuilly" - Indemnisation de divers locataires agricoles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0917Meyzieu - Avenant à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0918Villeurbanne - Quartier des Buers - Pôle de centralité du 8 mai 1945 - Aménagement de la place Pranard - Commission composée comme un jury en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0919Dardilly - ZAC "du Paisy" - Aménagement d'une place et d'un carrefour giratoire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0920La Mulatière - ZAC "Stéphane Déchant" - Consolidation des balmes - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0921La Mulatière - ZAC "Stéphane Déchant" - Traitement paysager des balmes - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0922Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Ouverture de la concertation - Modification du dossier de création - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0923Rillieux la Pape - ZAC "Vancia sud" - Solde de la convention SMCI - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0931Bron - Revente, à la société LOGIREL, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 38, rue Marcel Bramet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-0932Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Aménagement de l'aval du ruisseau des Vosges - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - Délibération - (sans annexe)